J.O. 91 du 17 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 31 mars 2003 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

NOR : CCCX0306551S


Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 31 mars 2003, l'association de financement du parti politique Idées-Force, dont le siège social est 1, avenue de la Libération, au Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine), est de nouveau agréée à la demande du président d'Idées-Force, en qualité d'association de financement de ce parti politique, pour exercer ses activités sur l'ensemble du territoire français, à compter du 31 mars 2003.